A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

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26. Les résultats de l’ensemble des sections sont transmis au candidat dans les 90 jours suivant la date à laquelle il s’est présenté à la séance qui porte sur la dernière section de l’examen.
Décision 2013-09-09, a. 26.